Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/08/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Cadogreen
4 rue de la Fontaine Saint-Pierre
56250, Monterblanc
Représentante : Sophie Raut
Tel : 06 22 62 53 39
Mail :sophie@cadogreen.fr
Entreprise immatriculée au RCS Vannes
SIRET 809 460 686 00011
NAF 4791 A
et toute personne physique ou morale effectuant une demande de devis sur le site cadogreen.fr
(ci-après « le Client »).
2. Nature de l’activité
Cadogreen propose à la vente des cadeaux d’affaires et des goodies à personnaliser uniquement sur demande de devis.
Aucune commande ne peut être finalisée directement sur le site.
3. Demande de devis
Le Client peut effectuer une demande de devis gratuite et sans engagement via le site cadogreen.fr, en complétant les informations nécessaires (type de produit, quantité, options, délai, etc.).
Cadogreen s’engage à répondre dans les meilleurs délais (généralement sous 48h ouvrées) avec une proposition personnalisée.
La demande de devis ne vaut pas commande. Elle n’engage ni le Client ni Cadogreen tant que le devis n’a pas été explicitement accepté par écrit ou par signature en ligne.
4. Acceptation du devis et conclusion de la vente
La vente est considérée comme conclue uniquement à partir du moment où :
Le Client retourne le devis signé avec la mention « bon pour accord »
Ou confirme par écrit (mail accepté) son acceptation
Le devis a une durée de validité de 30 jours (sauf mention contraire).
5. Tarifs
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros HT.
Ils incluent les prestations précisées, mais hors frais de livraison et options non mentionnées.
Cadogreen se réserve le droit de modifier ses prix tant que le devis n’est pas validé.
6. Modalités de paiement
Les modalités sont précisées sur chaque devis :
Paiement par virement bancaire ou autre mode accepté
Un acompte peut être exigé à la commande (ex : 30 %)
La facture est envoyée une fois la commande confirmée. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.
7. Livraison ou exécution
Les délais d’exécution, de fabrication ou de livraison sont indiqués sur le devis.
Ils commencent à courir à partir de la réception de l’acompte ou de l’acceptation du devis.
En cas de retard dû à un événement extérieur (rupture, transport, force majeure), Cadogreen informera le Client dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Si le Client est un particulier (consommateur), il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf en cas de produits personnalisés ou sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Dans ce cas, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé une fois la fabrication lancée.
9. Retour et remboursement
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de sa Livraison et de formuler les éventuelles réserves sur le bordereau de réception avant signature.
En cas de réserves, le Client doit :
– Refuser la livraison ;
– Aussi, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, les réserves devront faire l’objet, dans les trois (3) jours à compter de la Livraison, d’une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à Cadogreen, conformément à l’Article L. 133-3 du Code de Commerce. En cas de non-conformité avérée ou si Cadogreen accepte, à titre commercial, de reprendre les Produits non personnalisés concernés, une nouvelle expédition desdits Produits non personnalisés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, Cadogreen procédera à l’annulation de la commande relativement aux produits non disponibles et à leur remboursement dans les quatorze (14) jours suivants la décision d’annulation.
Il est précisé que le retour des Produits non personnalisés ne pourra être accepté que s’ils sont complets, dans leur état d’origine (notamment non descellés), accompagnés de leurs éventuels accessoires (étui, documentation de présentation des produits, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de devis sont utilisées uniquement pour traiter la demande et la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à des erreurs dans les informations fournies par le Client (notamment en cas de personnalisation).
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site cadogreen.fr (textes, images, logos, produits) restent la propriété exclusive de Cadogreen.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cadogreen.